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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de produits exclusivement sur le site www.decodimages.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Déco d’images est une marque déposée à l’INPI par la Société Nuancier d’Images.

Sauf convention contraire et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues sous les clauses et conditions générales de ventes ci après exprimées.

1. Mentions légales

Editeur : Nuancier d’Images
SARL au capital de 5 000 €
Inscrite au RCS de Lorient sous le n° 533 141 685

 

Domiciliée au 27 rue du Danemark, 56400 AURAY

Directeur de publication : Anne Gerveau
Numéro TVA intracommunautaire : FR 21533141685

Le Service Client Déco d’Images est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) - 9h à 12h / 14h à 17h

  • Par téléphone : 06 07 98 47 14 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
  • Par formulaire de contact

2. Prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € - Hors taxes - hors participation de frais de livraison. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de Déco d’Images jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €, par virement bancaire.

5. Délais de livraison et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Dans l’hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves sur le bordereau de transport conformément à l’article 105 et suivants du code de commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serai engagée.

6. Droit de rétractation : le remboursement

Toute réclamation relative à la non-conformité des produits, doit nous être émise dans les 5 jours ouvrés suivant la date de livraison. Nous acceptons le retour des produits qui ne donnent pas entière satisfaction, sous réserve que les produits concernés ne soient pas des produits personnalisés et fabriqués spécialement à la demande du client.

Le retour de ces marchandises doit être fait dans un délais maximum de 14 jours à compter de la réception du matériel. Les frais d’emballages et de transport relatif au retour sont à la charge du client.

Le retour est à effectuer à Déco d’Images- service client - 27 rue du Danemark, 56400 AURAY

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

7. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

Nuancier d’Images reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.decodimages.com appartiennent à Nuancier d’Images.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Nuancier d’Images.

8. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : a.gerveau@decodimages.com

9. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Déco d’Images s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Tout différend, de quelque ordre qu’il soit, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lorient qui se devra d’appliquer la loi Française.